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Un habitant d'Aulnay sous Bois est parvenu à faire annuler une subvention de 5300 euros destinée à une association, Aulnay Palestine Solidarité,  au motif que   cela contrevenait au principe de neutralité du service public et qu'un Conseil municipal n'est là que pour intervenir dans le cadre des affaires de sa commune ; or l'association en question prend part de façon active dans un conflit politique qui ne concerne pas la ville d'Aulnay sous Bois. L'association devra donc rembourser la ville. 

Vous aussi surveillez les délibérations des conseils municipaux, généraux et régionaux et saisissez le tribunal administratif très vite (pas plus de deux mois entre la délibération et la saisine du TA), n'hésitez pas à demander de l'aide à Résistance républicaine si besoin.

La loi est bafouée, de façon exponentielle, mais il y a encore, ici et là, quelques bastions imprenables, ne les manquons pas !  

 

 

http://christinetasin.over-blog.fr/article-comme-a-aulnay-faites-annuler-les-subventions-aux-associations-pro-palestiniennes-120333928.html

Tag(s) : #La FRANCE ...

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