Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

" Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse
du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
2éme étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3éme étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté
4éme étape :
Remplissez correctement la requette en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir l'un de vos amis.

Voici ce qu'on vient de m'adresser. IMPORTANT...CONSERVEZ CE " MAIL " ; LA PROCÉDURE POURRA VOUS SERVIR EN CAS DE BESOIN . Immatriculation "doublettes", comment réagir ? " Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la votre). La solution pour éviter les ennuis Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous. 1ère étape : Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.) Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention. 2éme étape : Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation " Code NATINF 25123. Demandez un récépissé et une copie de la plainte. 3éme étape Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté 4éme étape : Remplissez correctement la requette en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème. Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog : http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir l'un de vos amis.
Tag(s) : #Divers

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :